Ces Termes et Conditions (ci-après dénommés "ces Termes") régissent la fourniture de produits par Luvia Lighting (ci-après dénommée "la Société") à vous (ci-après dénommé "le Client"). Veuillez lire ces Termes attentivement avant de passer une commande.
1. À propos de nous
Nous sommes une entreprise de vente de luminaires basée au Japon. Pour toute demande, veuillez nous contacter par e-mail à shop-support@luvialighting.com.
2. Droits de propriété intellectuelle
Les droits d'auteur, les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et aux informations fournies en lien avec ce service (y compris, mais sans s'y limiter, les photos et vidéos publiées sur le site cible ainsi que les supports promotionnels et publications émises par la Société ; ci-après dénommés "Informations Cibles") appartiennent à la Société ou aux titulaires de droits qui ont concédé leur utilisation à la Société.
L'utilisation non autorisée de ces informations (y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la modification, le téléchargement, la publication, la transmission, la distribution, la licence, la vente ou la publication) est strictement interdite par la loi.
3. Responsabilité du compte et du mot de passe
・Les clients qui acceptent ces Conditions et soumettent la demande d'adhésion prescrite acquerront les qualifications d'adhésion après avoir complété les procédures d'enregistrement prescrites.
Les procédures d'enregistrement d'adhésion doivent être effectuées par la personne qui deviendra membre. L'enregistrement par procuration n'est pas autorisé en aucune circonstance.
・Veuillez noter que les demandes d'adhésion provenant d'individus dont les qualifications d'adhésion ont été révoquées dans le passé, ou de toute autre personne jugée inappropriée par la Société, peuvent être refusées.
・Saisie des informations du membre : Lors de l'exécution des procédures d'enregistrement d'adhésion, veuillez lire attentivement les instructions de saisie et entrer avec précision les informations nécessaires dans le formulaire de saisie prescrit.
Les caractères spéciaux, les kanjis anciens, les chiffres romains, etc., ne peuvent pas être utilisés dans l'enregistrement des informations du membre. Si ces caractères sont enregistrés, la Société les modifiera.
Gestion des mots de passe :
・Les mots de passe ne doivent être utilisés que par le membre lui-même et ne doivent pas être transférés ou prêtés à des tiers.
・Les membres sont responsables de la gestion de leurs mots de passe, y compris de les changer régulièrement pour éviter qu'ils ne soient connus d'autres personnes.
・Toute déclaration d'intention faite à la Société en utilisant un mot de passe sera considérée comme une déclaration d'intention faite par le membre lui-même, et tous les paiements, etc., en découlant seront de la responsabilité du membre.
4. Divulgation à des tiers
・En règle générale, nous ne divulguerons pas les informations des membres à des tiers sans le consentement préalable du membre.
Cependant, dans les cas suivants, la Société peut divulguer les informations des membres et d'autres informations clients sans le consentement préalable du membre :
(1) Lorsque la divulgation est requise par la loi.
(2) Lorsque la Société estime qu'il est
nécessaire de protéger les droits, les intérêts, la réputation, etc., de la Société.
(3) Divulgation à des tiers nécessaires à la fourniture de services (e.g., entreprises de transport).
・Les informations clients seront gérées par la Société conformément à notre "Engagement en matière de protection des informations personnelles."
・La Société peut utiliser les informations clients dans le but de fournir des services aux membres, d'améliorer le contenu des services, de promouvoir l'utilisation des services et d'assurer le bon fonctionnement des services.
5. Confirmation de commande
・Les commandes de produits ne peuvent être passées que par le biais du processus de paiement en ligne sur notre site web.
・Lorsque vous passez une commande, nous l'examinerons et déciderons de l'accepter ou de la rejeter (e.g., si un article est en rupture de stock). Si votre commande est acceptée, un contrat contraignant pour la vente et l'achat de produits sera immédiatement formé entre vous et la Société, et nous vous enverrons une confirmation de commande.
6. Produits
・Les images des produits affichées sur notre site web et dans nos brochures sont uniquement à des fins d'illustration. Bien que nous fassions tout notre possible pour reproduire des couleurs précises, nous ne garantissons pas que les images refléteront exactement les couleurs réelles des produits.
・Comme tous nos produits sont faits à la main, il peut y avoir de légères variations dans la finition, la forme et l'apparence. Celles-ci font partie de l'individualité et de la valeur unique du produit et ne sont pas considérées comme des défauts.
・Nous pouvons apporter des modifications mineures aux produits pour nous conformer aux lois ou pour effectuer de légers ajustements techniques ou améliorations (e.g., pour la sécurité ou l'amélioration des performances).
・Par défaut, nous câblerons les produits pour le marché de votre pays de résidence. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation du produit en dehors du marché où il a été vendu, ni pour la non-conformité du produit aux réglementations électriques ou de câblage en dehors de ce marché.
・Sauf accord contraire, le Client sera responsable de l'obtention de toutes les licences d'importation ou consentements nécessaires (à ses propres frais) concernant les produits, et de l'acquittement de tous droits de douane, droits d'accise, taxes et frais.
7. Livraison
・Les produits seront livrés à l'adresse spécifiée par le Client et deviennent la responsabilité du Client à partir du moment de la livraison.
Les détails concernant les méthodes de livraison et les frais d'expédition seront indiqués dans la confirmation de commande.
Sauf accord contraire, la livraison aura lieu dans un délai d'environ 60 jours après le paiement.
・S'il y a une possibilité de retard significatif dans la livraison, le Client peut résilier le contrat et recevoir un remboursement pour les produits non livrés.
・Si, avant la conclusion du contrat, le Client notifie par écrit qu'une stricte adhésion à un délai de livraison est essentielle, et que la Société ne respecte pas ce délai, le Client peut résilier ce contrat. Dans le cas contraire, les délais de livraison ne sont qu'approximatifs.
8. Prix
・Les produits sont soumis à des taxes, des droits de douane et des frais (y compris les frais de dédouanement).
・Le prix des produits sera celui indiqué dans la confirmation de commande.
9. Notre Garantie
・Nous offrons une garantie (ci-après dénommée "la Garantie") pour fournir des réparations gratuites si un produit devient défectueux en raison d'un défaut de fabrication dans l'année suivant la date de livraison.
Si un produit défectueux ne peut pas être réparé (ou si la réparation n'est pas économiquement viable), nous fournirons un produit de remplacement aux spécifications équivalentes..
・Si un défaut se produit après la période de garantie, les clients doivent organiser des réparations payantes à leurs propres frais ou demander des réparations à un électricien dans leur région de résidence..
・Cette Garantie ne s'applique pas aux pannes ou dommages résultant d'un non-respect de nos procédures d'assemblage et d'installation, d'une installation ou d'une utilisation incorrecte, d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence, d'un nettoyage ou d'un accident (y compris le non-respect des instructions concernant l'utilisation d'ampoules appropriées)..
Cette Garantie ne s'appliquera pas si la Société détermine que le produit a été démonté ou altéré par quiconque d'autre que la Société.Cette garantie ne couvre pas la patine ou l'écaillage des finitions.
10. Force Majeure
・Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à l'exécution de tout ou partie de ses obligations en vertu de cet Accord en raison de catastrophes naturelles, de guerre, de troubles civils, de maladies infectieuses ou d'autres événements de force majeure.
En cas d'événement de force majeure, chaque partie peut, après consultation avec l'autre partie, modifier ou résilier tout ou partie de cet Accord.
11. Responsabilité
・La société n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de modifications apportées aux produits, ou de l'utilisation des produits d'une manière qui ne respecte pas les instructions ou les avertissements de santé et de sécurité qui leur sont attachés.
・La société n'est pas responsable des frais de tiers (tels que les frais d'appel d'un électricien ou les frais d'annulation).
・La société ne renonce pas à sa responsabilité en cas de défauts de produit et répondra de bonne foi jusqu'à la fin.
12. Résolution des litiges
・[Droit applicable] Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois du Japon.
・[Compétence exclusive] La Partie A et la Partie B conviennent que le Tribunal de district de Tokyo sera le tribunal de première instance exclusif pour tous les litiges découlant de cet accord.
13. Langue des Conditions
・Cet accord est rédigé en anglais et traduit en plusieurs langues.
La version anglaise sera l'originale, et la version japonaise sera préparée à titre de référence.
En cas de conflit ou d'incohérence entre ces deux versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.